Lors de la souscription à une assurance habitation, un contrat d’assurance est rédigé par l’assureur. Les papiers fournis par ce dernier doivent être gardés durant un certain temps après leur usage. En tant que propriétaire ou locataire, ces documents constituent des justificatifs de votre souscription. La durée nécessaire pour garder les documents dépend essentiellement de leur utilité. De ce fait, certains souscripteurs doivent conserver leurs papiers plus longtemps que d’autres. Il est important de connaître précisément sa durée de conservation. Découvrez dans cet article le temps nécessaire pour garder ses documents d’assurance habitation.
Sommaire
Qu’est-ce que les documents d’assurance habitation ?
Les documents ou papiers d’assurance habitation désignent l’ensemble des documents liés à votre contrat d’assurance. Parmi eux, vous avez :
- Les conditions générales du contrat : ce sont des papiers qui abordent les conditions générales en ce qui concerne votre contrat. Ils sont envoyés par courrier papier ou par mail. Ces conditions englobent les droits et les devoirs de chacune des parties du contrat et sont les mêmes pour tous les souscripteurs ;
- Les conditions particulières du contrat : ce sont des papiers qui abordent les éléments spécifiques à votre contrat. Ils comprennent votre numéro d’adhérent, votre adresse, les informations sur le bien immobilier assuré et les garanties accordées par l’assureur. Les conditions ici sont personnelles et varient selon chaque souscripteur ;
- L’attestation d’assurance habitation : ce document atteste que vous êtes bel et bien assuré par tel assureur. Dans le cadre d’une assurance habitation pour locataire, le bailleur peut vous réclamer ce document à titre justificatif.
Pourquoi garder les documents d’assurance habitation ?
Plusieurs raisons justifient l’importance de conserver les papiers d’assurance habitation. Si vous envisagez de souscrire à une assurance habitation, il est important de les connaître.
- Conserver vos documents d’assurance habitation tout près vous permettra de les consulter plus facilement et à n’importe quel moment en cas de doute sur un élément abordé dans le contrat, sur votre numéro d’adhérent ou autres ;
- En cas de problème avec votre assureur, vous pourrez vous référer aux conditions générales pour confirmer les droits de chaque partie ;
- La conservation des papiers vous permettra de savoir rapidement les démarches à suivre pour différentes situations et l’indemnisation définie en cas de sinistre.
Quelle est la durée de conservation des documents d’assurance habitation ?
Le temps nécessaire et légal pour conserver les documents d’assurance habitation varie selon le document. En ce sens, il existe différentes durées de conservation.
Vous devez garder pendant deux ans les documents d’assurance habitation suivants :
- L’avis d’échéance ;
- Les quittances d’assurances ;
- La lettre de résiliation d’assurance habitation ;
- Les primes d’assurances et les preuves de règlement.
Vous devez garder pendant toute la durée du contrat et aussi 2 ans après son échéance les conditions particulières du contrat. Tout document en lien avec un éventuel sinistre devra être conservé pendant 10 ans après l’indemnisation.
Que faire en cas d’égarement des documents d’assurance habitation ?
Dans le cas d’une perte des documents d’assurance habitation, il ne faut surtout pas paniquer. Deux solutions s’offrent à vous. Vous avez la possibilité de contacter votre assureur pour lui demander de vous transmettre de nouveau les documents qui vous manquent. Vous pouvez aussi vous rendre dans votre espace client sur la plateforme en ligne pour télécharger les documents manquants.
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