Conformément à la règlementation sur la transition écologique, l’État français s’efforce d’encourager ses concitoyens à modifier leur habitude de vie, notamment en ce qui concerne le transport représentant à lui seul 29% des émissions de gaz à effet de serre. À cet effet, il accorde une aide financière à tout particulier désirant réadapter son mode de vie en achetant un vélo à assistance électrique. Mais ceux-ci devront bien sûr respecter quelques conditions.
Sommaire
Les différentes aides de l’État pour l’achat de votre vélo électrique
Il existe deux voir trois différentes subventions possibles pour l’acquisition de votre vélo électrique : l’aide communale et/ou régionale, et l’aide nationale.
L’aide communale
La première subvention dont vous pourrez bénéficier pour l’acquisition de votre vélo électrique est l’aide de votre municipalité, proposée dans de grandes villes du pays. Son montant varie d’une commune à une autre. À Paris par exemple, il est de 600 euros pour un vélo cargo, et de 400 euros pour un vélo électrique. À Marseille, l’aide pour l’achat d’un vélo électrique est de 400 euros tandis qu’elle est offerte à 2 euros par jour pendant 3 ans à Strasbourg.
L’aide régionale
L’aide régionale de l’État pour l’achat d’un vélo électrique est également accordée par certaines régions comme l’île de France, la Corse et l’Occitanie. Son montant varie entre 150 euros et 600 euros, mais ne dépasse pas la moitié du prix d’achat du vélo électrique.
L’aide nationale
Enfin, l’aide nationale est accordée par l’État central à condition d’avoir au préalable d’une aide au niveau local. Son montant prend en compte les différents prix de vélos électriques et est le même que celui de l’aide reçue de la collectivité locale, avec un barème à 200€. Dans tous les cas, la somme de l’aide de l’État pour l’achat d’un vélo électrique est au maximum égale soit à cette limite, soit à 20% du prix d’achat TTC et sans options du véhicule.
Comment obtenir l’aide de l’État pour l’achat d’un vélo électrique ?
Conditions d’obtention
Pour obtenir l’aide financière proposée par l’État français pour l’achat d’un vélo à assistance mobile, le véhicule acheté doit correspondre à la définition de l’article R311-1 du Code de la route (partie6.11). Autrement dit, il doit s’agir d’un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique ayant une puissance nominale continue de 0,25 kilowatt au maximum. Lors de l’utilisation, son alimentation diminue progressivement jusqu’à s’interrompre lorsque sa vitesse atteint 25 km/h, ou lorsque le cycliste arrête de pédaler.
La subvention de l’État est destinée à tous vélos à assistance électrique, sauf ceux équipés d’une batterie au plomb. Le moteur du véhicule doit également répondre aux critères du Code de la route. En outre, il ne devra pas être revendu ou céder à autrui dans l’année d’acquisition.
En ce qui concerne l’acquéreur, il doit être un majeur résidant en France avec un revenu fiscal de référence par part d’au plus 13 489 euros au cours de la dernière année avant l’achat du vélo. Il convient de souligner par ailleurs que l’aide ne peut être versée qu’une seule fois pour une personne. Si vous achetez plusieurs vélos électriques, vous ne pouvez plus en bénéficier. Enfin, comme dit précédemment, l’aide de l’État est accordée en complément de l’aide d’une collectivité territoriale. Vous devez alors avoir déjà bénéficié d’une aide de la collectivité locale dont vous faites partie.
Démarches pour obtenir l’aide de l’État pour l’achat de vélo électrique
La demande pour bénéficier de l’aide de l’État pour l’achat d’un vélo électrique doit se faire sur envoi de formulaire au plus 6 mois après l’achat du véhicule.
La demande de l’aide de l’État pour l’achat de vélo électrique se fait à travers le remplissage d’un formulaire mis en ligne par l’Agence de services et de paiement (ASP). Une fois votre demande complétée, il faudra imprimer le formulaire, le signer puis le transmettre à la direction régionale de l’ASP de sa municipalité. Comme si vous postuliez à une offre de recrutement de la Secu, la demande devra également être accompagnée d’un certain nombre de pièces justificatives à savoir :
- Un justificatif de domicile en France ;
- Une copie de la pièce d’identité de l’acquéreur du vélo électrique ;
- Une copie de la facture du vélo à assistance électrique acheté
Comme vous l’aurez remarqué, il existe de nombreuses aides et subventions issues de la volonté du gouvernement de développer la micro mobilité afin de faciliter le déplacement tout en améliorant la qualité de vie.
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